Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du site aimaths.fr, plateforme pédagogique gratuite destinée aux élèves et professeurs de mathématiques de lycée (Seconde, Première, Terminale).

L'utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le site.

2. Accès au service

  • Le service est gratuit. Aucune contrepartie financière n'est demandée à l'utilisateur.
  • La création d'un compte (email + mot de passe ou Google OAuth) est nécessaire pour accéder aux fonctionnalités personnalisées (résultats, classes, suivi).
  • L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, sans préavis ni indemnité.

3. Comptes mineurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les mineurs de moins de 15 ansdoivent obtenir le consentement de l'un de leurs titulaires de l'autorité parentale pour créer un compte et utiliser le service.

Les parents ou tuteurs peuvent à tout moment demander la suppression du compte de leur enfant par email à prof@aimaths.fr.

4. Comptes professeurs

Les professeurs disposant d'un compte « prof » peuvent publier des ressources pédagogiques (cours, exercices, exos interactifs) à destination de leurs élèves rattachés à leurs classes.

  • Le professeur est seul responsable du contenu qu'il publie. Il s'engage à respecter les programmes officiels et à ne diffuser aucun contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.
  • Le professeur garantit détenir tous les droits sur les contenus qu'il publie (ou disposer des autorisations nécessaires).
  • L'éditeur peut retirer tout contenu manifestement illicite signalé ou détecté, sans préavis.

5. Usage acceptable

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le service à des fins strictement pédagogiques et personnelles.
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, d'accéder à des données d'autres utilisateurs ou d'injecter du contenu malveillant.
  • Ne pas utiliser le service à des fins commerciales (revente, plateforme tierce, entraînement de modèles IA externes).
  • Ne pas saisir d'informations sensibles (santé, opinions politiques, etc.) dans les conversations avec l'assistant IA.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis ni indemnité.

6. Modules déterministes et assistant IA — limites

Le service repose sur deux types de modules :

  • Modules déterministes — calculs symboliques (SymPy), tableaux de signes et de variations, constructions géométriques (médianes, bissectrices, hauteurs), conversions LaTeX, génération de figures. Leurs résultats sont vérifiables et exacts par construction.
  • Assistant IA conversationnel (« mimimaths@i » et autres modes), proposé en complément sur une partie des interactions, dont les réponses sont générées par des modèles tiers (Anthropic Claude, OpenAI).

Concernant l'assistant IA spécifiquement, malgré le soin apporté à la pédagogie :

  • Les réponses peuvent contenir des erreurs. Elles ne remplacent pas un cours dispensé par un professeur ni un manuel scolaire.
  • L'éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la conformité absolue au programme officiel.
  • L'utilisateur reste seul responsable de la vérification des contenus générés et de leur usage scolaire.

7. Propriété intellectuelle

L'éditeur conserve l'ensemble des droits sur la plateforme (code, design, marque, contenus qu'il a lui-même créés).

Les professeurs conservent les droits sur les ressources qu'ils publient et concèdent à l'éditeur une licence non exclusive et gratuite d'hébergement et de diffusion sur la plateforme, pour la seule finalité de leur mise à disposition aux élèves rattachés.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.

9. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site (résultats scolaires, perte de données, indisponibilité temporaire).

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques raisonnables pour assurer la sécurité du service mais ne peut garantir l'absence totale de faille.

10. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Mon compte. Cette suppression entraîne l'effacement définitif de ses données (cf. Politique de confidentialité).

11. Évolution des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.